Mentions légales

PRÉAMBULE ET OBJET

Le site internet site internet http://www.deco.ekivoke.art (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société LA BANDE A NONO, société à responsabilité limitée, exerçant son activité sous le nom commercial « EKIVOKE » (ci-après « EKIVOKE »), au capital de 9.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro RCS GRENOBLE 842 426 215, dont le siège social est situé 163 Cours Berriat 38000 GRENOBLE.

Tél +33 4 76 96 75 29. Adresse mail : clement@ekivoke.art

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnaît expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. EKIVOKE n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait qu’EKIVOKE propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

To receive product support, you have to have one or more Envato/AncoraThemes purchase codes on our website. These purchase codes will be stored together with support expiration dates and your user data. This is required for us to provide you with downloads, product support and other customer services.

EKIVOKE décline toute responsabilité notamment :
– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
– pour toute survenance de bogues ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, EKIVOKE décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sont de la propriété d’EKIVOKE et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive d’EKIVOKE.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès d’EKIVOKE.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable d’EKIVOKE.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part d’EKIVOKE.

DONNÉES PERSONNELLES

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par EKIVOKE sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à EKIVOKE, ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

Finalité de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent EKIVOKE à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier d’EKIVOKE, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires (prestataires informatiques, hébergeurs, livreurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Toutefois, EKIVOKE s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

Droit d’accès et de rectification :

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

  • Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
  • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  • Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par EKIVOKE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
  • Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter EKIVOKE à l’adresse suivante : contact@EKIVOKE.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 163 Cours Berriat 38000 GRENOBLE.

Le Client ou Visiteur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

COOKIES

Le site www.deco.ekivoke.art n’utilise pas de cookies Eventuellement :

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, Likedin…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

EKIVOKE n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

SÉCURITÉ

EKIVOKE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EKIVOKE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’EKIVOKE, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.